VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. EN SOUMETTANT UNE COMMANDE OU EN ACCÉDANT OU UTILISANT LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ

  • (1) QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT;
  • (2) QUE VOUS AVEZ 16 ANS OU PLUS;
  • ET (3) QUE VOUS ÊTES EN ACCORD AVEC LES AUTRES QUALIFICATIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

PREAMBULE

L’activité de « LA SOCIETE CREATEURS ACADEMIE » aide les chaînes à se professionnaliser en offrant des moyens techniques, de l’expertise, des conseils pour grandir, de nouvelles opportunités de business et des facilités pour créer des collaborations avec d’autres vidéastes.

Nous avons de nombreuses années d’expérience dans le développement de carrières digitales. En tant qu’experts, nous mettons à votre disposition les connaissances nécessaires pour développer votre talent personnel pour faire passe votre chaîne au niveau supérieur.

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre service. Telles qu’utilisées dans les présentes, les expressions « service Créateurs Académie », « notre service » ou « le service » désignent le service personnalisé fourni permettant d’aider les chaînes à se professionnaliser en offrant des moyens techniques, de l’expertise, des conseils pour grandir, de nouvelles opportunités de business et des facilités pour créer des collaborations avec d’autres vidéastes.

PROCESSUS DE RECRUTEMENT. ( présélection ) 

La première étape de présélection consiste à recenser des créateurs de contenu fiable et pertinent. Cette étape se traduit par un avis d’appel par email demandant aux candidats de remettre un dossier de candidature. Ces deux éléments sont très importants car d’une part, c’est le contenu de l’avis qui déclenche pour un candidat potentiel l’envoi ou non de sa candidature, et c’est sur le contenu du dossier de candidature que le choix s’opère.

COMPOSITION DU DOSSIER ( candidature ) 

Au travers du dossier de candidature, le candidat apporte aux membres du jury des informations portant sur : son identification via sa chaîne Youtube. Le principal objectif de sa chaîne. Ses références (non obligatoire) Sa motivation vis-à-vis de l’opération envisagée.

Seulement 100 candidats seront admis pour cette première édition 2019.

COMMISSION TECHNIQUE : 

CADRE JURIDIQUE : Il n’existe aucune réglementation et donc aucune obligation légale de constituer une commission technique. Les précisions qui suivent restent donc des recommandations.

COMPOSITION DU JURY : L’académie est administrée par un jury composé de 3 membres : 2 Youtubeurs.

Les différentes phases dans le déroulement de la réunion du jury de sélection sont le suivantes :

1. Présentation du contexte de la chaîne, du site internet du candidat ( non obligatoire),  et des informations liées au formulaire. 2. Examen du règlement, de la composition et de la mission de la commission technique ; définition d’une « règle du jeu » pour opérer la sélection. 3. Présentation du tableau des candidatures par la commission technique avec examen des offres non conformes ; analyses des différentes informations fournies par les candidats ; débat et délibération des membres du jury.

DELAI D’ACCEPTATION :

Une fois le dossier du candidat étudié, celui-ci recevras une réponse sous 48 heures. le candidat recevra l’acceptation de sa candidature par e-mail et sera ensuite invité à participer à la cotisation obligatoire. Il recevra par la suite ses codes d’accès à son espace abonné.

COTISATION :

Une cotisation mensuelle de 4,99 euros par mois sera à prévoir pour les frais de fonctionnement du site, le droit d’exploitation multi-supports et la rémunération des différents intervenants qui assurent le suivi clients. Celle-ci est prévu pour une période de 12 mois.

PAIEMENT COMPTANT :

Vous avez la possibilité de régler immédiatement et en une seule fois la totalité de l’abonnement. Vous économisez 2 mensualités (soit 9,98 euros) en payant votre cotisation comptant !

ABONNEMENT : 

Votre abonnement Créateurs Académie est renouvelé automatiquement chaque mois pour une période de 12 mois.Pour utiliser le service vous devez avoir un accès à Internet et un ordinateur de bureau, et vous devez nous fournir un ou plusieurs moyens de paiement. Un « Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers.

Pendant la Durée, l’académie offrira à l’utilisateur un abonnement limité pour accéder et utiliser les Services soumis aux Conditions en vertu du présent Contrat, uniquement pour son propre usage dans le cadre de ses propres affaires et non pour la revente, bail, licence ou sous-licence.
En souscrivant à un compte chez nous, l’utilisateur devient un «utilisateur» avec un accès restreint (soumis à validation du mot de passe) au Service et peut accéder à certains services et matériels offerts par le service («abonnement» ou «licence»). Tous les paiements des frais d’abonnement seront en Euro (€) et ne sont pas remboursables.

L’utilisateur peut payer ses frais d’abonnement uniquement par carte de crédit ( via Paypal) et de débit ou par virement bancaire si l’utilisateur est une société et que cela a été convenu dans le bon de commande. Si le paiement est effectué par virement bancaire, toutes les conditions de paiement seront définies dans le bon de commande et annuleront les règles énoncées par la suite.

Si le paiement est effectué par carte de crédit et de débit, nous facturons à les premiers frais d’abonnement de l’utilisateur à la date à laquelle nous traitons la commande de l’utilisateur pour l’abonnement utilisateur. Une fois que la carte de crédit ou de débit de l’utilisateur est débitée des premiers frais d’abonnement, l’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation lui indiquant sa capacité à accéder aux Services et documentation auxquels il a souscrit.

 

RESILIATION :

Le paiement de votre cotisation par abonnement mensuel conclu pour une durée minimale de 12 mois. Le renouvellement est automatique tous les mois à partir de votre date d’inscription. Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle.

Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux sites et aux services et / ou au compte d’utilisateur si l’utilisateur ne s’est pas conformé à l’utilisation des conditions d’utilisation.

CONTENU YOUTUBE

L’académie des créateurs est un service indépendant de Youtube et accède au contenu public à partir de services de réseaux sociaux tiers, tels que YouTube. L’utilisateur accepte d’être lié aux conditions d’utilisation de YouTube, qui peuvent être consultées sur https://www.youtube.com/t/terms et sur la confidentialité de Google : http://www.google.com/policies/privacy. Les services de réseaux sociaux de tiers, tels que Google et YouTube, peuvent mettre à jour leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de temps en temps, et l’académie n’est pas responsable de l’examen par l’utilisateur de tout changement ou mise à jour. Nous recommandons à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions d’utilisation de YouTube et la politique de confidentialité de Google.

Propriété du contenu et responsabilité

Créateurs Académie ne revendique aucun droit de propriété sur un Contenu Utilisateur et rien dans le présent Contrat ne sera réputé restreindre les droits que l’Utilisateur pourrait avoir à utiliser et exploiter le Contenu Utilisateur. Sous réserve de ce qui précède, la société Créateurs académie et ses concédants possèdent exclusivement tous les droits, titres et intérêts sur les Sites et Services et Contenu, ainsi que tous les outils, technologies et processus sous-jacents et toutes améliorations ou modifications, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés.

L’utilisateur est seul responsable de son contenu utilisateur. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il possède tout son contenu utilisateur ou qu’il a tous les droits nécessaires pour nous accorder les droits de licence sur le contenu utilisateur en vertu du présent Contrat. L’Utilisateur déclare et garantit que ni son contenu utilisateur, ni son utilisation et la mise à disposition de son contenu utilisateur à travers les sites ou services, ni l’utilisation de son Contenu Utilisateur par créateurs Académie sur ou via les Services ne porte atteinte, détourne ou viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou entraîne la violation de toute loi ou réglementation applicable.

DROITS DES PERSONNES (ART.16 À 20 DU RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social CREATEURS ACADEMIE

OBLIGATIONS DE LA SOCIETE CREATEURS ACADEMIE

La société Créateurs Académie s’engage à créer un environnement de travail pour le client, à lui fournir un accès a l’académie Youtube afin de lui permettre d’accéder à nos formations , outils, et tutoriel en ligne dans les meilleurs délais.

OBLIGATIONS DU CLIENT.

LE CLIENT s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables dans les pays à destination desquels il effectuera des échanges d’informations. Il s’engage notamment à respecter les lois françaises et internationales en matière de lutte contre le spam. Il doit faire mention du respect de ces lois et règlements dans le contenu qu’il diffuse par le biais de la plateforme.

LE CLIENT s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, dite loi informatique et libertés, telle que modifiée, notamment en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles, ainsi que les lois similaires en vigueur dans son pays.

De même, LE CLIENT ne contreviendra en aucune façon aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, drogues illégales, piratage des logiciels, manipulation d’explosifs ou d’ armes, protection de l’enfance et tout autre atteinte à la dignité et l’intégrité de la personne humaine.

Les pratiques de spam (envoi de courrier électronique non sollicité vers de multiples destinataires) sont interdites. LE CLIENT s’engage à respecter la politique de confidentialité et la politique anti-spam de Créateurs Académie.

LE CLIENT s’engage  ne pas divulguer ses accès à l’académie, ni ne pas divulguer les informations liées aux différents Youtubeurs présents sur l’interface.

LA SOCIETE Créateurs Académie décline toute responsabilité en cas d’infraction perpétrée par le client aux textes, lois ou règlements en vigueur dans l’ensemble des pays concernés (émetteurs et destinataires).

De même, LA SOCIETE Créateurs académie ne saurait être tenue pour responsable d’échanges d’informations contrevenant à ces dispositions.

ASSISTANCE

L’assistance se fera en ligne par l’intermédiaire d’un courrier électronique. Le client pourra faire une demande d’assistance à la société Créateurs Académie à l’adresse électronique suivante : info@youtube-academie.fr

PROPRIETE

Le présent contrat ne confère au CLIENT aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme qui demeure la propriété entière et exclusive de la société Créateurs Académie

LE CLIENT s’oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur la plateforme, les supports et la documentation qui lui sont remis ou accessibles sur internet.

RESPONSABILITE

LA SOCIETE Créateurs Académie est soumise à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre. Elle garantit la conformité.

CONTREFACONS

LA SOCIETECréateurs Académie garantit qu’elle est titulaire des droits lui permettant de conclure le présent contrat et que l’utilisation de la plateforme n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Elle garantit de même que la plateforme est originale et n’est pas susceptible de constituer une contrefaçon ou concurrence déloyale.

LE CLIENT s’engage à signaler immédiatement à LA SOCIETECréateurs Académie toute contrefaçon de la plateforme dont il aurait connaissance. LA SOCIETE Créateurs Académie étant alors libre de prendre les mesures qu’elle jugera appropriées.

AUTRES PRESTATIONS : 

Créateurs Académie organise des Sessions de formation à l’échelle locale, régionale et internationale et sont conçues pour informer tous ceux qui souhaitent progresser et partager autour de Youtube.. Ces événements dynamiques offrent un soutien de premier choix et des formations pour les créateurs vidéos. Un email sera envoyé à l’académicien lors d’un événement afin de lui communiquer la date et le tarif en vigueur.

la sociétéCréateurs Académie  propose également des stages.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.